Conditions Générales d’Utilisation
(Mises à jour le 23 juin 2023)
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du site Internet AlloMamy (le « Site »), accessible à l'adresse https://www.allomamy.com. Le Site est créé, développé et exploité par la société ALLOMAMY SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 7, Boumevard de la Marne, 59420 Mouvaux, France, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 909 288 250 et ayant pour numéro de TVA FR13909288250 (« Nous »).
Nous sommes joignables par téléphone au +33(0)615708203 et par email à l'adresse thomas@allomamy.com.
A QUI S’APPLIQUENT CES CGU ?
Les GCU s'appliquent à tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit (« Vous ») du Site.
A QUOI SERVENT CES GCU ?
Les CGU ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder et naviguer sur le Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des CGU. Ainsi, en naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
EST-CE QUE LES CGU PEUVENT ÊTRE MODIFIEES ?
Oui, Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les CGU à tout moment, sans préavis. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, Nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
Votre utilisation continue du Site après que de telles modifications soient faites, démontrera votre acceptation de ces changements.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ACCES AU SITE ?
Le Site est accessible et ouvert à tout internaute sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez commander des services sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente des services pour en connaître les modalités.
COMMENT CREER UN COMPTE CLIENT ?
Afin de souscrire aux services, Vous devez préalablement créer un compte via la rubrique du Site.
Pour créer un compte, vous devrez être âgé d'au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans, Vous ne pourrez créer un compte que sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux.
Vous devrez :
- remplir le formulaire d'inscription où vous ferez figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance)
- choisir un mot de passe,
- valider son inscription, et accepter les CGU.
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas en créer un autre sans notre autorisation.
A l'occasion de vos visites ultérieures, Vous pourrez accéder à votre compte en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu'enregistrés lors de votre inscription.
Dans le cas d'un oubli de mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur le Site.
L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels. Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de Nous signaler toute fraude ou piratage dans les meilleurs délais.
LE SITE PEUT-IL NE PAS FONCTIONNER ?
Oui. Même si Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, Nous n'assumons aucune obligation de résultat à cet égard.
Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du Site qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance. Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l'accès à tout ou partie du Site, ainsi qu'en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
Par ailleurs, Vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d'accès au réseau Internet. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, Nous ne saurions, en aucun cas, voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées sur votre compte.
Dans la limite des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris du fait de notre négligence ou de celle de nos fournisseurs, clients ou fournisseurs ne pourront être tenues responsables des dommages découlant de, ou liés directement ou indirectement à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Site.
LE COMPTE CLIENT PEUT IL ÊTRE INDISPONIBLE ?
Oui. Bien que Nous nous efforcions de Vous offrir le meilleur service possible, Nous ne pouvons pas promettre que votre compte Client sera toujours disponible.
En effet, Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès au compte client pour permettre notamment la maintenance ou la mise à jour du Site. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers Vous si l’accès à votre compte client n’est pas disponible pendant cette période
Cependant, dans le cas où votre compte client ne serait pas disponible, nos délais et dates habituels d'annulation des services s'appliquent normalement : merci de Nous en informer via notre email à l’adresse : thomas@allomamy.com.
COMMENT SONT TRAITEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les données à caractère personnel recueillies sur le Site sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Pour plus d'informations, Vous êtes invité à consulter notre "Politique de confidentialité" du Site.
QUELLES SONT LES UTILISATIONS EXPRESSEMENT INTERDITES DU SITE ?
Vous vous interdisez :
- de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur le Site tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement au Site.
- d’ interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes du Site.
- de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de ceux-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur du Site.
- de tenter tout action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site ou des systèmes ou réseaux connectés au Site ou qui soit de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site.
QUELLES SONT LES REGLES APPLICABLES SUR LE SITE EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE ?
L'ensemble du Site et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) sont notre propriété, ou celle de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.
La dénomination "AlloMamy" et le logo "AlloMamy" sont notamment des marques protégées.
QUELLES SONT LES REGLES APPLICABLES SUR LE SITE EN MATIERE DE LIENS HYPERTEXTE ?
Il est possible que Nous Vous fournissions des liens vers d'autres sites Internet. Vous reconnaissez que l'accès à ces sites Internet est à votre seule discrétion et que ces liens ne sont présents que pour votre information seulement.
Nous n'avons pas analysé, revu, ni ne soutenons aucun de ces sites Internet. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'aucune façon pour: (a) la disponibilité, (b) les pratiques de protection des données personnelles, (c) le contenu, la publicité, les produits, les biens ou d'autres matériaux ou de ressources disponibles sur ou à partir de ces sites/ services, ou (d) l'usage de ce que d'autres font de ces sites et services. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l'utilisation ou avec la confiance que vous accordez à ces sites ou services.
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière qui est juste et légale et qui n'endommage pas notre réputation ou en profite, mais Vous n'avez pas le droit d'établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d'association avec Nous.
QUEL EST LE DROIT APPLICABLE A CES CGU ?
Les CGU sont soumises à la loi française.
QUEL TRIBUNAL EST COMPETENT EN CAS DE LITIGE RELATIF A CES CGU ?
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux français seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l'interprétation, l'application et l'exécution des CGU, ainsi que de tout litige lié à l'utilisation du Site. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.